AO N° 05-DEPN-2022

ROYAUME DU MAROC MARSA MAROC NADOR DIRECTION DE L’EXPLOITATION AU PORT DE NADOR AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 05/DEPN/2022 SEANCE NON PUBLIQUE (MESURE DEROGATOIRE LIEE AU COVID 19) Le 06/04/2022 à 10h il sera procédé, dans les bureaux de la Direction de l’Exploitation au Port de Nador de MarsaMaroc à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix N° 05/DEPN/2022 ayant pour objet : ASSISTANCE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS ACCESOIRES LIEES AUX TRAFICS TRAITES PAR MARSA MAROC AU PORT DE NADOR. Le dossier d’appel d’offres est téléchargeable à partir du portail des achats de Marsa Maroc, à l’adresse : https://achats.marsamaroc.co.ma, dans les conditions prévues par l’amendement du règlement des achats de Marsa Maroc, autorisé par le conseil de surveillance du 03 Janvier 2020. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 20 000 dirhams ; Visite des lieux : 23/04/2022 à 10h. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Règlement des Achats de Marsa Maroc, ce dernier peut être téléchargé à partir du site internet : www.marsamaroc.co.ma. Dans le cadre des mesures dérogatoires liées à la pandémie COVID 19, les plis doivent être déposés par les concurrents par voie électronique au niveau du portail des Achats de Marsa Maroc à l’adresse : https://achats.marsamaroc.co.ma et ce conformément à la décision n° 638/DG/2020 relative à dématérialisation de la gestion des appels d’offres et consultations de Marsa Maroc du 06/04/2020 et la note n° 08/DA/2022 du 05 Janvier 2022 relative à la généralisation de la dématérialisation du processus Achats. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Règlement précité : 1) DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT : a) Une déclaration sur l'honneur ; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; d) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ; f) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ; N.B 1-En cas de groupement, joindre au dossier administratif une copie légalisée de la convention de constitution du groupement accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant. 2- Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. 2) DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT : Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaire publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du ou (des) signataire(s). 3) DOSSIER ADDITIF comprenant toutes pièces complémentaires exigées par le règlement de consultation Et toutes autres pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres.