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Société A Responsabilité Limitée d’associe unique Siège social : 12 AVENUE IDRISS 1ER TANGER OFFICE CENTRE 6 N 62-TANGER Email: [email protected] ---------------------------------------------------- JINSHENG MOROCCO INDUSTRIAL SARL CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE R.C. N 174097 I - Au terme d’un acte sous seing privé, établi en date à Tanger du 12 Février 2026, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme : Société A Responsabilité Limitée. * Dénomination sociale : La société prend la dénomination de « JINSHENG MOROCCO INDUSTRIAL» *L’associe : • LA SOCIETE VIE TECHNOLOGY (HONG KONG) INTERNATIONAL LIMITED, société à responsabilité limitée par actions constituée conformément aux lois de Hong Kong, immatriculée sous le numéro 77101831-000-09-25-3, dont le siège social est situé à : FLAT/RM Z 12/F ZJ 300,300 LOCKHART ROAD, WAN CHAI, HONG KONG, dûment représentée par son représentant légal M. CHEN FENG, Passeport nEF0039083. • LA SOCIETE HWAWAY HOLDINGS (HK) LIMITED, société à responsabilité limitée par actions constituée conformément aux lois de Hong Kong, immatriculée sous le numéro 77009609-000-09-25-6, dont le siège social est situé à : FLAT/RM 707, FORTRESS TOWER, 250 KING’S ROAD, NORTH POINT, HONG KONG, dûment représentée par son représentant légal M. JIN LEI, Passeport nEH9567305. . * Objet : La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant au Maroc qu’à l’étranger : • Production de ressorts et barres stabilisatrices pour automobiles et autres véhicules moteur. • Recherche et développement (R&D), conception, fabrication, vente, services techniques et service après-vente de pièces • pour automobiles et motos ; • Importation et exportation en général ; • Installation et maintenance d’équipements ; • Construction et location d’usines ; • Recherche et développement, fabrication, production et vente de ressorts, d’équipements mécaniques, de fils d’acier, d’équipements spécialisés pour le traitement des ressorts, d’équipements spéciaux, de joints (d’étanchéité), de pièces en caoutchouc ; • Recherche et développement (R&D) de logiciels informatiques ; • Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement ; • Services de transport ; • Conseil et gestion d’entreprise ; • Négoce en général. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, mobilières, immobilières ou industrielles, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. * Siège social : LOT N65 DE LA ZONE FRANCHE ZAI TANGER TECH, CITE MOHAMED VI TANGER TECH, PREFECTURE TANGER-ASSILAH. * Durée : la durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à dater du jour de sa constitution définitive. * Capital social : Le capital social s'élève à 5 000,00 Euros (Cinq Mille Euros). Il est divisé en 500,- Parts sociales de 10,00 Euros chacune, souscrites en totalité, intégralement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports à savoir : LA SOCIETE VIE TECHNOLOGY (HONG KONG) INTERNATIONAL LIMITED, Apporteuse en numéraire de 175,- Parts LA SOCIETE HWAWAY HOLDINGS (HK) LIMITED, Apporteuse en numéraire de 325,- Parts Soit au total 500,- Parts * Gérance : La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques choisies parmi les associés ou en dehors d’eux. Le gérant est nommé par décision des associés représentant la majorité des parts sociales. L’associé détenant la majorité absolue du capital social (l’ « Associé Majoritaire ») dispose, en conséquence, d’un droit de contrôle de plein droit sur toute nomination. Conformément à l’article 62 de la loi n 5-96, et sauf décision contraire de l’assemblée au moment de la nomination, la durée des fonctions du gérant est fixée à trois (3) ans. Afin d’assurer la continuité de l’exploitation et de protéger les intérêts de la Société, trois (3) mois avant l’expiration du mandat du gérant en exercice, l’Associé Majoritaire dispose d’un droit exclusif de proposer et de nommer le futur gérant (ou de renouveler le mandat du gérant en fonctions). Toutefois, les associés minoritaires peuvent formuler des observations ou objections de principe, à caractère non contraignant, et ne peuvent faire obstacle à la décision de l’Associé Majoritaire dès lors que celui-ci détient plus de 50 % des parts sociales. Lorsque la personne proposée aux fonctions de gérant n’est pas associée (gérant externe), sa nomination est strictement subordonnée à la confirmation écrite préalable de l’Associé Majoritaire. À défaut d’une telle confirmation, la nomination est nulle et de nul effet. Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. L’Associé Majoritaire peut, en conséquence, décider à tout moment, et sans la participation des associés minoritaires, de mettre fin aux fonctions du gérant. Chacun des gérants engage la société, sauf si ses actes ne relèvent pas l’objet social et que la société prouve que les tiers en avaient connaissance. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux. Il a la signature sociale. Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés et à titre de mesure d’ordre intérieur, les gérants ont les pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou séparément-sauf le droit pour chacun de s’opposer à toute opération avant qu’elle ne soit conclue-pour faire toutes les opérations se rattachant à l’objet social, dans l’intérêt de la société. Toutefois, les emprunts à l’exception des crédits en banque et des prêts ou dépôts consentis par des associes, les achats, échanges, et ventes d’établissements commerciaux ou d’immeubles, les hypothèques et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés, ne peuvent être faits ou consentis qu’avec l’autorisation des associes aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs qui ne concerne que les rapports des associes entre aux, puisse être opposée aux tiers. * Année sociale : elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. * Bénéfice : Les produits nets de l’exercice après prélèvements légaux et statutaires seront répartis entre les associés proportionnellement aux nombres de parts possédées. II - La société a été immatriculée au registre de commerce de la ville de Tanger en date du 25/03/2026 sous le numéro 4297 du registre chronologique. Pour Extrait et Mention GROUPE CFC D3
