CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET LeMatin.ma


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1. Identité

Dénomination socialeMAROC SOIR
Forme socialeSociété anonyme
Capital social85 000 000,00 de dirhams
RC Casablanca N° 31427
Patente37992964
IF01030384
Siège socialn°17 Othmane Ibnou Affane Casablanca 20 000
Mandataire socialPrésident Directeur Général Monsieur Mohammed HAITAMI

2. Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

3. Réservation du nom de domaine

www.lematin.ma, est un domaine enregistré et réservé (ci-après « le Site Internet »).

4. Avertissement aux utilisateurs

MAROC SOIR offre aux utilisateurs l'accès au présent Site Internet conformément aux conditions générales d’utilisation faisant l’objet des présentes. Les utilisateurs s'engagent à s'y conformer et à les respecter.

5. Utilisation du Site

MAROC SOIR a créé le Site Internet LEMATIN.MA qui emploie ses meilleurs moyens pour s'assurer de l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.

6. Accès au site

Le Site Internet permet un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits.

MAROC SOIR ne saurait garantir que le fonctionnement du Site Internet sera ininterrompu.

MAROC SOIR n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure.

L'utilisation du présent site s'effectue exclusivement aux risques de l'utilisateur, aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite n'est consentie par MAROC SOIR.

7. Informations disponibles sur le Site Internet

Les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par MAROC SOIR, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de MAROC SOIR. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information.

La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les contenus proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de MAROC SOIR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

MAROC SOIR décline toute responsabilité :

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  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
  • Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, quand bien même MAROC SOIR aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
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8. Politique de liens hypertextes

Le Site Internet comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par MAROC SOIR. L'existence de liens du Site Internet vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par MAROC SOIR.

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Les utilisateurs et visiteurs du site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de MAROC SOIR.

9. Propriété Intellectuelle

Le Site Internet de MAROC SOIR est une œuvre de l'esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de MAROC SOIR. La reproduction de tous documents publiés sur le Site Internet est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé.

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10. Données personnelles

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12. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

13. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site Internet doit être adressée au service - clients:

  • Par voie postale: n°17 rue Othmane Ben Affane, Casablanca 20 070
  • Par courriel : support@lematin.ma

14. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.