OPB CONCULT ETUDES ET CONSEIL

CORPORATE PROFESSIONAL ACCOUNTANTS PARTNERS Société d’expertise comptable au capital de 100.000,00 MAD R.C :400751 – T.P : 35631484 – I.F :25199875 – CNSS : 5413745 ICE : 0 0 2 0 1 3 4 6 5 0 0 0 0 9 5 275, Boulevard Mohammed Zerktouni Etage 1 – Casablanca Tél : 05.22.27.52.35 www.cpa-partners.ma [email protected] « OPB CONSULT ETUDES ET CONSEIL » S.A.R.L Aux termes du PV de l’AGE du 03 Janvier 2023, la société OPB CONSULT ETUDES ET CONSEIL SARL, société à responsabilité limitée au capital de 30.000,00 MAD dont le siège social est situé au 30 APPT 8 Rue Moulay Ahmed Loukili, Hassan, RABAT. Il a été décidé ce qui suit : 1. CONSTATATION DU DECES DE L’ASSOCIEE MADAME ANISSA SOULIMANE. La collectivité des associés constate le décès de l’associée la défunte Anissa SOULIMANE. 2. ATTRIBUTION DES PARTS DE L’ASSOCIEE DECEDEE. Les 90 parts de l’associée décédée Anissa SOULIMANE reviennent de plein droit à ses héritiers. L’attribution de l’héritage du défunt Anissa SOULIMANE tel que stipulée dans l’acte d’hérédité adulaire n° 203 émanant du tribunal de première instance de RABAT en date du 08/10/2020 est la suivante : - M. Lahcen EL ABBASSI, demeurant à Secteur 6 Bloc H n° 13, Hay Ryad, Rabat, titulaire de la carte d’identité nationale n° A22848, de nationalité Marocaine, né le 01/01/1948 : 5/20 - M. Youssef EL ABBASSI, demeurant à Suarez, 47 P 1 C Malaga ESPAGNE, titulaire de la carte d’identité nationale n° A375114 ; de nationalité Marocaine, né le 21/10/1980 : 6/20 - M. Marouane EL ABBASSI, demeurant à 7 Rue Labrouste 75015 Paris FRANCE PS, titulaire de la carte d’identité nationale n° A379152 ; de nationalité Marocaine, né le 27/06/1985 : 6/20 - Mlle. Najlaa EL ABBASSI, demeurant à 31 Rue Des Fauvelles 92400 Courbevoie FRANCE, titulaire de la carte d’identité nationale n° A664199 ; de nationalité Marocaine, née le 10/01/1991 : 3/20 Les héritiers/nouveaux associés décident le partage des 90 parts en indivision selon l’acte adulaire. La nouvelle répartition du capital est la suivante : - M. Lahcen EL ABBASSI : 22 parts - M. Youssef EL ABBASSI : 27 parts - M. Marouane EL ABBASSI : 27 parts - Mlle. Najlaa EL ABBASSI : 14 parts TOTAL : 90 parts 3. DONATION PARTS SOCIALES PAR LES HERITIERS A MONSIEUR LAHCEN EL ABBASSI DONATION PARTS SOCIALES PAR LES HERITIERS A MONSIEUR LAHCEN EL ABBASSI Les héritiers/nouveaux associés décident la donation de leurs parts sociales à monsieur Lahcen El ABBASSI. La nouvelle répartition du capital est la suivante : - M. Lahcen EL ABBASSI : 300 parts TOTAL : 300 parts 4. CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE SARL A SARLAU Suite à la donation de l’ensemble des parts sociales des héritiers à monsieur Lhacen EL ABBASSi, toutes les parts sociales se retrouvent entre les mains d’une seule et mêmes personnes. Il s’en suit donc le changement de la forme juridique de la société, passant de SARL à SARL à associé unique 5. MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES 1, 3, 6, 7 ET 13 DES STATUTS Article 1 – Forme Il est formé, entre le propriétaire des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée à associé unique qui sera régie par les lois et dahir en vigueur sur les sociétés au Royaume du Maroc et notamment la loi n° 5-96 promulguée par le dahir n°1-0-97-49 du 05 Choual 1417 (13 février 1997) et pareil lorsqu’ils pourront être promulgués à l’avenir, ainsi que par les présents statuts. Article 3 – Dénomination La société prend la dénomination « OPB Consult études et conseil » dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits visiblement et en toutes lettres « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE » ou des initiales « S.A.R.L AU» et de l’énonciation du montant du capital social, ainsi que le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés. Article 6 – Apport Le capital social est fixé à la somme de 30 000.00 dirhams, réparti comme suit : M. Lahcen EL ABBASSI 30.000,00 dirhams Article 7 - Capital social Le capital social de la société est fixé à cent mille dirhams (30.000,00 MAD), il est divisé en trois cent (300) parts de cent dirhams (100,00 MAD) chacune, et qui sont tous attribuées à hauteur de 300 parts à M. Lahcen EL ABBASSI. Le susnommé déclare expressément que les 300 parts sociales composant le capital sont entièrement libérées, qu’elles représentent ses apports en nature et en numéraires. Article 13 – Gérants La société est administrée par un ou plusieurs personnes physiques, nommées par l’associé unique dans les statuts. L’associé unique ci-dessus soussigné, déclare par les présentes, accepter que M. Lahcen EL ABBASSI, demeurant à SECT 6 Bloc H n° 13, Hay Ryad, Rabat, titulaire de la carte d’identité nationale n° A22848, de nationalité Marocaine, né le 01/01/1948, soit nommé gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée. Il est par ailleurs établi que : 1- Conformément à la loi, dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l’associé. 2- Dans ses rapports avec l’associé, et étant entendu que les dispositions, qui suivent ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être invoquées par eux à l’encontre de la société, le gérant doit agir pour accomplir les actes d’administration se rattachant à l’objet social. En outre, les emprunts hypothécaires, les apports à sociétés constituées ou à constituées, les échanges et ventes d’immeubles et de commerce, ne pourront être réalisés qu’après autorisation unanime des associés. 3- Le gérant statutaire peut donner une délégation de pouvoirs spéciale. 4- Le gérant doit consacrer aux affaires sociales le temps et les soins nécessaires mais il est expressément autorisé à exercer toute activité commerciale ou agricole personnelle. 5- Le gérant est toujours révocable pour cause légitime. 6- POUVOIR EN VUE DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire tous dépôts et publications que besoin sera. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui été signé, après sa lecture, par des associés. II) Le dépôt : le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de commerce de Casablanca le 01 Mars 2023 sous le Numéro 2804. Registre de commerce N° : 144011.