PF RABAT SARL

CORPORATE PROFESSIONAL ACCOUNTANTS PARTNERS Société d’expertise comptable au capital de 100.000,00 MAD R.C :400751 – T.P : 35631484 – I.F :25199875 – CNSS : 5413745 ICE : 0 0 2 0 1 3 4 6 5 0 0 0 0 9 5 275, Boulevard Mohammed Zerktouni Etage 1 – Casablanca Tél : 05.22.27.52.35 www.cpa-partners.ma [email protected] « PF RABAT » S.A.R.L Aux termes du PV de l’AGE du 30 Septembre 2022, la société « PF RABAT » S.A.R.L capital social de 100.000,00 MAD. Siège fixé à Rabat, à 46 Rue Laachach Souissi. Il a été décidé ce qui suit : 1. Cession de parts sociales. L’associé unique et gérant statutaire unique de la société M. BAHIDA Mohamed, décide de céder et transporter sous les garanties ordinaires de fait et de droit à : •La société IRN GROUP S.A qui accepte 780 parts ; •M. REFFAD Omar qui accepte 220 parts. 2. Acceptation de la démission de l’ancien gérant et nomination d’un nouveau gérant. L’associé unique accepte la démission de l’ancien gérant statutaire M. BAHIDA Mohamed et décide de nommer M. REFFAD Omar comme gérant de la société pour une durée indéterminée 3. Modification de la forme juridique de la société. L’associé unique décide qu’en vue de la première décision du procès-verbal qui fait état de la cession totale de parts sociales à l’endroit de la société IRN GROUP S.A et M. REFFAD Omar, il s’en suit de façon inéluctable le changement de la forme juridique SARLAU (Société à Responsabilité Limitée Associé Unique) qui prend la forme juridique SARL (Société à Responsabilité Limitée). 4. Changement de la dénomination sociale de la société. L’associé unique de changer la dénomination sociale de la société qui devient « PF RABAT ». 5. Modification corrélative des articles 1,3, 6, 7, 14 et 15 des statuts. En conséquence des décisions précédentes, l’associé unique décide de modifier les articles 1,3, 6, 7, 14 et 15 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante : ARTICLE 1 : FORME Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois et dahir en vigueur sur les sociétés au Royaume du Maroc et notamment la loi n° 5-96 promulguée par le dahir n°1-0-97-49 du 05 Choual 1417 (13 février 1997) et pareil lorsqu’ils pourront être promulgués à l’avenir, ainsi que par les présents statuts. Article 3 – DENOMINATION La société prend la dénomination « PF RABAT » dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits visiblement et en toutes lettres « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE » ou des initiales « SARL » et de l’énonciation du montant du capital social, ainsi que le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés. ARTICLE 6 : APPORT Les associés font à la présente société les apports en numéraire suivants : Associé APPORT IRN GROUP 78.000,00 dirhams REFFAD Omar 22.000,00 dirhams TOTAL 100.000,00 dirhams Montant total des apports en numéraire : cent mille dirhams (100.000,00 MAD). Cette somme de cent mille dirhams (100.000,00 MAD) a été apportée en numéraire et déposée à la caisse sociale de la société. ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Le capital social de la société est fixé à cent mille dirhams (100.000,00 MAD), il est divisé en mille (1000) parts de cent dirhams (100,00 MAD) chacune, et qui sont attribuées aux associés comme suit : Associé Nombre de parts sociales IRN GROUP 780 parts REFFAD Omar 220 parts TOTAL 1.000 parts ARTICLE 14 : NOMINATION DES GERANTS La société est administrée par un ou plusieurs personnes physiques, associés ou non, nommées par les associés dans les statuts ou par décision collective ordinaire des associés. Tous les associés ci-dessus soussignés, déclarent par les présentes, accepter que : - Monsieur REFFAD Omar, demeurant à NO 8 Rue El Marj PPT 5, Rabat, né le 13/10/1986, de nationalité marocaine titulaire de la carte d’identité nationale n° A612109 ; Soit nommé gérant de la société pour une durée indéterminée. ARTICLE 15 : POUVOIRS DU GERANT La société est valablement engagée pour tous les actes et documents la concernant par la signature du gérant M. REFFAD Omar. Cependant, et afin de fluidifier et faciliter les tâches de gestion administrative et commerciale courante (hors documents et actes financiers), seule la signature d’un gérant est valable et suffisante. Vis-à-vis des tiers, les co-gérants représentent la société et ont le pouvoir étendu pour agir au nom de celle-ci, en toutes circonstances, sans avoir à justifier d'aucune autorisation. En général Dans leurs pouvoirs avec leurs coassociés, les gérants peuvent entreprendre et réaliser toutes opérations se rattachant à l'objet social. Leurs pouvoirs comprennent ; notamment, ceux de : - Nommer, suspendre, révoquer les agents et employés de la société et de déterminer leurs traitements, salaires, et gratifications, fixes ou proportionnels. Recevoir et payer toutes commissions, souscrire, endosser, négocier et acquitter tous effets de commerce, - Faire tous contrats, traités et marchés, au comptant ou à terme, concernant les opérations sociales, ainsi que tous les achats et ventes de matières premières, matériel, marchandises et objets mobiliers, - Contracter tous emprunts, par voie d'ouverture de crédit en banque, - Consentir tous cautionnements, effectuer tous retraits, transferts et aliénations de fonds, créances et autres valeurs appartenant à ladite société, - Consentir, accepter ou résilier tous baux et locations, faire toutes constructions et tous travaux, - Suivre toutes actions judiciaires, représenter la société dans toutes opérations de faillite et de liquidation judiciaire ou amiable. Traiter, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant ou après paiement. - Faire valablement toutes acquisitions d'immeubles destinés à la construction. - Contracter tous emprunts, crédits en banque, consentir tous échangent et ventes de fonds de commerce et d'immeubles, constitution d'hypothèques ainsi que toutes prises d'intérêts dans les sociétés constituées ou à constituer, Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Ces derniers peuvent être autorisés à substituer. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus au présent article. En l'absence de Commissaire aux comptes, toute convention intervenante entre la société et l'un de son gérant non associé doit être soumise à l'approbation préalable de l'assemblée des associés. Les gérants doivent consacrer tout le temps nécessaire et donner tous les soins indispensables aux affaires sociales. En fin d'exercice social, les gérants dressent l'inventaire et établissent les états de synthèse prévus par la loi, ainsi qu'un rapport sur la gestion, ils soumettent ces documents à l'approbation de l'assemblée des associés, dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice. II) Le dépôt : le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de commerce de Casablanca le 26 Octobre 2022 sous le Numéro 10089. Registre de commerce N° : 150145.