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Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Province de Berkane Secrétariat Général DCMCCT/SECSPDT Arrête gouvernemental N° 01/2023 du 06 janvier 2023 relatif à l'enquête publique concernant l'impact sur l'environnement du projet de construction d'une station de service à la commune de Laatamna présenté par la société « TRIFASID » Le Gouverneur de la province de Berkane arrête l’ouverture d'une enquête publique du 30 janvier jusqu’au 20 février, relative à l'étude d'impact sur l'environnement du projet de construction d'une station de Service et ses dépendances à la commune de Laatamna sur Ia route provinciale No 6011, présenté par la société « TRIFASID» selon les coordonnées Lambert : X: 790258 m;Y: 496528. Le dossier de l'enquête publique accompagné du présent arrêté ainsi que le registre d'enquête seront déposés au siège de la commune de Laatamna, cercle Ahfir durant les vingt (20) jours de l'enquête publique. Le présent arrêté sera affiché au siège de la commune de Laatamna pendant quinze (15) jours avant l'ouverture de l'enquête, et vingt (20) jours durant le déroulement de l'enquête publique. La population concernée par la présente enquête publique à la limite des impacts du projet est celle relevant de la commune de Laatamna. Après l'expiration du délai de l'enquête publique, le président de la commission locale clôtura Ie registre et invitera la commission à tenir une réunion après avoir paraphé ledit registre par ses membres, La commission élaborera un rapport portant sur un récapitulatif des observations et suggestions de la population sur le projet en question et I'adressera au président du comité régional des études d'impact sur l'environnement dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
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