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AO N°11/DEPN/2020

APPELS OFFRES AVIS

ROYAUME DU MAROC SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DIRECTION DE L'EXPLOITATION AU PORT DE NADOR MARSA MAROC AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N°11/DEPN/2020 Séance publique Le 15 /07/2020 à 10 Heures, il sera procédé, dans la salle de réunion de la Direction de l'Exploitation au port de Nador à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres pour :" LA FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION D’EXPLOITATION AU PORT DE NADOR " Le dossier d’appel d’offres est téléchargeable à partir du portail des achats de Marsa Maroc, à l’adresse : https://achats.marsamaroc.co.ma, dans les conditions prévues par l’amendement du règlement des achats de Marsa Maroc, autorisé par le conseil de surveillance du 03 Janvier 2020. L’acquisition du dossier d’appel d’offres est gratuite. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Dix Mille Dirhams (10 000,00) Dirhams Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Règlement des Achats de Marsa Maroc. Les concurrents peuvent : -soit les envoyer, par voie électronique au niveau du portail des achats de Marsa Maroc à l’adresse : https://achats.marsamaroc.co.ma et ce conformément à la décision n°638/DG/2020 relative à la dématérialisation de la gestion des appels d’offres et consultation de Marsa Maroc du 06/04/2020 - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du secrétariat de direction ; - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Règlement précité, à savoir : 1) Dossier administratif comprenant : a) la déclaration sur l’honneur ; en un exemplaire unique, comprenant les indications et les engagements précisés au 1-A de l’article 23 du règlement des Achats de Marsa Maroc ; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :* s’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ; * s’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : - une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au non d’une personne physique ; - un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ; - l’acte par lequel la personne habilitée délégué son pouvoir à une tierce personne، le cas échéant. c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; d) une attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent souscrit de manière régulière ses déclarations de salaires et qu’il est en situation régulière envers cet organisme ; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. f) le certificat, ou sa copie certifiée conforme, d’immatriculation au registre du commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur. En cas de groupement, joindre au dossier administratif une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe c), d), et f) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualité du pays d’origine ou de provenance. Pour les organismes publics il est fait application des dispositions de l’article 25 du Règlement des Achats de Marsa Maroc. Toutes les pièces produites doivent être des originales ou copies certifiées conformes à l’original. 2) Dossier technique doit comprendre : a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécuté ou à l’exécution desquelles il a participé ; b. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les acheteurs publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du ou (des) signataire(s).lesdites attestations doivent porter obligatoirement le cachet du concurrent ; c. les annexes de N°1 à 6 dument remplis, signés et cachetés. Pour chaque annexe, tous les champs doivent être remplis sous peine d’être éliminé. Toutes les pièces produites doivent être des originales ou copies certifiées conformes à l’original. Lesdites attestations doivent porter obligatoirement le cachet du concurrent. 3) Dossier additif, doit comprendre : a) Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages. b) Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. c) Les attestations originales ou copies certifiées justifiant trois ventes de matériel informatique d’un montant égal ou supérieur à 50 000 Dirhams durant les cinq dernières années écoulées de ( 2015 à 2019).

Date de pub : 2020-06-20

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