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AOO N°01/DEPA/2019

APPELS OFFRES AVIS

ROYAUME DU MAROC SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DIRECTION DE L'EXPLOITATION AU PORT D’AGADIR MARSA MAROC AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N°01/DEPA/2019 Séance publique : Le 05/02/2019 à 11 Heures, il sera procédé, dans la salle de réunion de la Direction de l'Exploitation au port d’Agadir à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres pour : Assistance pour la réalisation des opérations accessoires liées au transit du trafic conventionnel au port d’Agadir Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau des marchés du Service Approvisionnement de la Direction de l'Exploitation au Port d’Agadir Le cautionnement provisoire est fixé à 50 000,00 DH (Cinquante mille DH) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Règlement des Achats de Marsa Maroc Les concurrents peuvent :  soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du secrétariat de direction.  soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;  soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Règlement précité, à savoir : 1) Dossier administratif comprenant : a. Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, conforme au modèle joint en annexe, comprenant les indications et les engagements précisés au 1-A de l’article 23 du Règlement des Achats de Marsa Maroc ; b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : • s’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ; • s’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :  Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;  Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;  L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. c. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; d. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent souscrit de manière régulière ses déclarations de salaires et qu’il est en situation régulière envers cet organisme ; e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. f. Le certificat, ou sa copie certifiée conforme, d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur. En cas de groupement, joindre au dossier administratif une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe c), d) et f) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Pour les organismes publics, il est fait application des dispositions de l'article 25 du Règlement des Achats de Marsa Maroc. 2) Dossier technique comprenant : a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a réalisées ou auxquelles il a participé. b. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du ou (des) signataire(s). 3) Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres

Date de pub : 2019-01-12

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