C-0079431/22

ROYAUME DU MAROC HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AVIS DAPPEL DOFFRES OUVERT N°06/2022 Séance publique Le 19 décembre 2022 à 10h30, il sera procédé à la salle polyvalente du local de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (Haute Autorité), sis à : Espace les palmiers lot 26, Angle Av. Annakhil et Mehdi Ben Barka, Hay Riad-Rabat, à louverture des plis relatifs à lappel doffres sur offres de prix qui a pour objet la souscription par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, au moyen dun intermédiaire dassurance, aux diverses polices dassurance. Le dossier dappel doffres peut être retiré, gratuitement, auprès de lUnité Moyens Généraux de la Haute Autorité à ladresse sus indiquée ou téléchargé sur le portail des marchés publics à ladresse suivante : www.marchespublics.gov.ma Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de dix mille (10 000,00) Dirhams pour chaque lot. Lestimation du coût des prestations est : • Lot n°1 : Souscription à la police « Décès-Incapacité-Maladie » (DIM) : Sept Cent Vingt Cinq Mille (725 000,00) Dirhams ; • Lot n°2 : Souscription à la police dassurance « Accident de Travail » : Cent Trente Mille (130 000,00) Dirhams • Lot n°3 : Souscription à la police dassurance « Multirisques bureau » : Quatre-Vingt-dix Mille (90 000,00) Dirhams ; • Lot n°1 : Souscription à la police « Décès-Incapacité-Maladie » (DIM) ; • Lot n°2 : Souscription à la police dassurance « Accident du Travail » ; • Lot n°3 : Souscription à la police dassurance « Multirisques bureau ». Le contenu ainsi que la présentation et le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 25, 26, 27, 29 et 31 du décret n°2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Les concurrents peuvent : • Soit déposer, contre récépissé, leurs plis au bureau dordre situé au 2ème étage du siège de la Haute Autorité à ladresse sus visée ; • Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la Haute Autorité à la même adresse ; • Soit les remettre au président de la commission dappel doffres au début de la séance et avant louverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les articles 7 et 8 du règlement de consultation.