C-0079740/22

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LINTERIEURE REGION TANGER TETOUAN AL HOCEIMA PROVINCE DAL-HOCEIMA CERCLE DE KETAMA KAIDAT DE KETAMA C/ DE KETAMA AVIS DAPPEL DOFFRES OUVERT N° : 01/2022 Le :MERCREDI:21/12/2022 à 11H Il sera procédé , dans lebureau de Président de la Commune à louverture des plis relatifs à lappel doffres pour Affermagesouk Hebdomadaire et ces annexesde TLATA KETAMA.Pour deux (02)Ans allant du : 01/01/2023 au :31/12/2024 . Pour lemarchéUnique : Objet : Affermage du souk Hebdomadaire et ces annexes (TLATA KETAMA ) Le dossier dappel doffres peut être retiré de service des finances locale de la Commune , il peut également être téléchargé à partir du portai des marchés Publics :www.marchés publics.gov.ma . Le dossier dappel doffres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à larticle 19 du décret n° 2.12.349 du 08 Joumada I 1413 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés Publics ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle . Le cautionnement provisoires est fixé à la somme de : 20.000,00 ( Vingt mille dhs./.) . Le montant Estimatif daffermage est fixé à (180.000,00) Cent quatre vingt mille dhs./.(Pour deux ans) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décrets n° : 2.12.349 précité . Les concurrents peuvent : -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Service de finances Communales de la Commune . -Soit les envoyer par Courier recommandé avec accusé de réception au bureau précité : -Les concurrents peuvent aussi soumissionner électroniquement dans le cadre dappel doffres au portail des marchés Publics. -Soit les remettre au président de la commission dappel doffres au début de la séance et avant louverture de plis . Les pièces justificatives à fournir sont celles prévu par larticle 27 et 51du décrets n° 2-12-349 précité, à savoir : 1- Dossier administratif comprenant a)la déclaration sur lhonneur b)la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c)lattestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins dun an par ladministration compétente du lieu dimposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. d)Lattestation ou copie certifié conforme délivré depuis moins dun an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière en vers cet organisme . e)Le récépissé du cautionnement provisoire ou lattestation de la caution personnelle est solidaire en tenant lieu . f)Le certificat dimmatriculation au registre du commerce . j) Copie de CPS Légalisé par le concurrent. 2) Dossier technique comprenant : a)une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent ,le lieu ,la date , la nature et limportance des prestations quil a exécutées ou lexécution des quelles il a participé . b)Certificats délivré par les Présidents des Communes Territoriales certifiant que le concernent est en situation fiscal Régulière.