C-0079742/22

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LINTERIEUR PROVINCE DE TAROUDANT CERCLE DE TALIOUINE CAIDAT DE SOUKTANA CT : AGADIR MELLOUL AVIS DAPPELS DOFFRES OUVERTS il sera procédé dans le siège de la commune Rurale de AGADIR MELLOUL, louverture des plis relatifs Aux appels doffres sur offres de prix suivants : -N° A.O :03/AGM/2022 Objet : sur offres de prix pour la location des biens du souk hebdomadaire de SEBT ANZOUR au titre de lannée 2023 à lexception de labattoir communal, la Caution Provisoire Cinq mille dhs (5000,00) dhs. lestimation des coûts des prestations établie par le maître ouvrage est fixée à la somme de : 2000,00 dhs(deux Mille dhs). Suite à larticle 8 chapitre 20 relatifs au marché public. La Date et heure douverture des plis 23 /12/2022 à 11h du matin. -N° A.O : 04/AGM /2022 Objet : sur offres de prix pour la location de labattoir de la CT AGADIR MELLOUL au titre de l année 2023, la Caution Provisoire Cinq mille dhs (5000,00) dhs. lestimation des coûts des prestations établie par le maître ouvrage est fixée à la somme de : 1800,00 dhs(mille huit cent dhs). Suite à larticle 8 chapitre 20 relatifs au marché public. La Date et heure douverture des plis 23/12/2022 11h30min du matin. Le dossier dappels doffres peut être retiré au bureau de la régie de recettes de la commune territoriale de AGADIR MELLOUL, il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés de lEtat : www.marchéspublics.gov.ma. Le dossier dAppel doffres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues aux articles 24-25-27-29 du décret n° 02-12-349 du 20 Mars 2013 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de lEtat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions du Décret précité. Les concurrents peuvent : -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de service du patrimoine de la commune territoriale dAGADIR MELLOUL au minimum un heure avant louverture des plis . -Soit envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. -Soit envoyer par courrier électronique sur portail de marches publiques www.marchespublics.gov.ma. -soit les remettre au président de la commission dappel doffres au début de la séance et avant louverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les articles 27-28 du Décret N° 2- 12- 349 précité savoir: 1) Dossier administratif comprenant : - la déclaration sur lhonneur; -La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; -Lattestation fiscale du Percepteur du lieu dimposition délivré depuis moins dun an; -Lattestation délivrée depuis de moins dun an par laC.N.S.S; -Le certificat dimmatriculation au registre du commerce; -Copie conforme de la CIN; -Copie du cahier des charges portant la signature légalisée du concurrent; -Le récépissé du cautionnement provisoire du concurrent ; -Engagement du soumissionnaire de nettoyage du (Souk ou abattoir); 2) Dossier Technique comprenant : -Note présente les moyens humains et Technique; 3)Dossier financier comprenant : -Lacte dengagement comportant loffre proposé par le concurrent en lettres eten chiffres y compris toutes taxes et impôts (T.T.C); N.B : Toutes pièces concernant appels doffres ouverts sont mises a la disposition des soumissionnaires sur le portail des marchés de lEtat : www.marchéspublics.gov.ma. Ou au bureau de la régie de recettes relevant cette commune.