C-0907148/24
Royaume du Maroc Ministère de lIntérieur Province Chichaoua Secrétariat Général Division de lurbanisme et lenvironnement Arrêté Gubernatorial N° 1017 du 29 Novembre 2024 •Ordonnant louverture dune enquête publique relative au projet minier objet de la licence dexploitation minière N° 373547, Présenté par «Sté CMG» dans les Communes territoriales: Lalla Aaziza et Imindounite, Province de Chichaoua Arrête Article I: Louverture dune enquête publique le 18 Décembre 2024, dans la Commune de Lalla Aaziza, Caïdat Sekssaoua, Cercle Imintanoute, et la Commune dImindounit, Caïdat Assif lmal, Cercle Mejjat relative à létude dimpact sur lenvironnement du projet minier objet de la licence dexploitation N° 373547, présenté par «Sté CMG». Article II: - Le dossier denquête publique sera déposé, joint au présent arrêté, ainsi que le(s) registre(s) mis à la disposition du public en vue dy consigner les observations et les suggestions relatives au projet, au siège de la commune de Lalla Aaziza, Caïdat Sekssaoua, Cercle Imintanout, et au siège de la Commune dImindounit, Caïdat Assif lmal, Cercle Mejjat, durant 20 jours qui est la durée de lenquête publique. - le présent arrêté doit être affiché dans les locaux des communes territoriales de Lalla Aaziza et Imindounit pendant 15 jours avant louverture de lenquête publique et durant 20 jours qui est la durée de lenquête publique. Article III: Les habitants concernés par lenquête publique dans la limite de la zone dimpact du projet soumis à létude dimpact sur lenvironnement sont les habitants des Communes territoriales de Lalla Aaziza et Imindounit.
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