C-0040066/17

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'INTERIEUR PROVINCE DE ZAGORA CERCLE DE ZAGORA CAIDAT DE TAGOUNITE COMMUNE DE TAGOUNITE AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DES PRIX N° 10/2017 Le mardi 26 septembre 2017 A 10 heures, il sera procédé, en séance publique dans le Bureau de Monsieur Le président de la commune de Tagounite, à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres ouvert sur offres de prix pour L'exploitation temporaire du souk semi hebdomadaire en global sauf souk des poissons de la Commune de tagounite, province de zagora, Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: 30 .OOO,00 DH (trente mille Dirhams). Les dossiers d'appel d'offre peuvent être retirés au service de patrimoines de la commune de Tagounite , ils peuvent également être téléchargés à partir du portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma Les dossiers d'appel d'offres peuvent être envoyés par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l'article 19 du décret n° 2.06-388 du 16 moharrem 1428 ( 5Fevrier 2007 ) relatif aux marchés de l'état. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06-388 précité. Les concurrents peuvent: ?Soit déposer leurs plis dans le service de patrimoines de la C.T de Tagounite; ?Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité; ?Soit les déposer par voie électronique dans les le portail des marches publics. ?Soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues à l'article 23 du décret n°2.06-388 précité, à savoir: 1-Le Dossier Administratif doit comprendre: a-La Déclaration sur l'honneur comprenant les indications et les engagements précisées à l'article 23 du décret n°2.06-388 précité; b-La ou les pièces justifiants les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l'alinéa 2 du paragraphe A de l'article 23 du décret n°2.06-388 précité; c-L'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière cette attestation doit mentionnée l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. d-L'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la C.N.S.S certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de La caution personnelle et solidaire tenant lieu ;le cas échéant, en cas de groupement le cautionnement provisoire sera constitué selon les modalités décrites au 5éme paragraphe du C de l'article 83 du décret n°2.06-388 du 5Fevrier 2007. f- Le certificat d'immatriculation au registre du commerce. g- pour les groupements joindre au dossier administratif une copie légalisée de la convention constitutive du groupement accompagnée d'une note indiquant notamment l'objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention la répartition des prestations le cas échéant conformément à l'article 83 du décret n°2.06-388 du 5Fevrier 2007. Les organismes publics doivent fournir les attestations visées au paragraphe c ,d et e et le texte les habilitants à exécuter les services objet du marché. les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c , d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leur payés d'origine ou de provenance et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. 2-Dossier technique doit comprendre: a-Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou auxquelles il a participé; b-Les attestations délivrées par les hommes de l'art ou par les maitres d'ouvrages avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation des dites prestations, l'appréciation le nom et la qualité du signataire.