C-0052233/17

Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Région Marrakech-Safi Province de Safi Cercle d'Abda Caïdat Labkhati C.T. labkhati AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERTN° 03/ 2017. Le 28 / 11 /2017 à 10H00, il sera procédé, au siège de la Commune Territorial de Labkhati, à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres ouvert concernant : travaux de construction d'un mur de clôture pour le cimentière du douar LAHBAHBA a la commune labkhati -Province de Safi , Cautionnement provisoire est fixé à la somme de dix mille dirhams ( 10000,00DH). Le cout des travaux est estime a Cent vingt Cinq Mille quatre cent dirhams (125400.00 DH) Le dossier d'appel d'offres peut être retiré auprès du bureau technique de la commune rurale labkhati il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l'état : www.marchespublics.gov.ma. Les dossiers d'appel d'offres peuvent être envoyés par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues par l'article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent : - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau technique de la Commune territoriale LABKHATI. - soit déposer leurs plis électroniquement sur le portail des marches publics www.marchespublics.gov/ma/marchéspublics - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - Soit les remettre au président de la commission chargée de l'ouverture plis relatifs à l'appel d'offres en début de séance et avant ouverture des plis ; Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n° 2.06.388 précité, à savoir : I) Dossier administratif comprenant : 1) La déclaration sur l'honneur, 2) les statuts de la société et le dernier PV de l'assemblée générale accompagné de la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne présente agissant au nom du concurrent, 3) L'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière, 4) L'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme, 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, 6) Le certificat d'immatriculation au registre du commerce, 7) Le règlement de consultation dûment cacheté et signé portant la mention « LU ET ACCEPTE ». Toutes les pages doivent être paraphées. N.B Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine. II) Dossier Technique Comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; b) Les originaux ou copies certifiées conformes aux originaux des attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'ouvrages délégués ou par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations et dont le montant des travaux est égale ou supérieur à l'estimation du projet. Chaque attestation devra préciser notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire. III) Dossier Additionnel Comprenant : - La Copie de l'avis d'appel d'offres dûment signée et cachetée. - Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) et le règlement de consultation signés à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté » et paraphés sur toutes les pages. IV) Dossier financier comprenant : - L'acte d'engagement indiquant le montant d'offres de prix proposé (en lettres et en chiffres y compris TVA). - Bordereau des prix - détail estimatif (en chiffres et en lettres)