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Royaume du Maroc Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Délégation Régionale des Affaires Islamiques Région Souss Massa Service de Construction et dEquipement AVIS DAPPEL DOFFRES OUVERT N° 02/2025/DRAI/BH *SEANCE PUBLIQUE* Le Mercredi 10 septembre 2025 à dix heures (10h00), il sera procédé, dans le bureau de Mr le Délégué Régional des Affaires Islamiques de la Région Souss Massa, villa 42 Extension XTalborjt Agadir,à louverture des plis relatifs à lappel doffres sur offres de prix, Pour ELABORATION DES ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX DE REFECTION ET DE REHABILITATION DES MOSQUEES : INRARENE A AGADIR IDAOUTANANE ET AIT BOUSABOUN A CHTOUKA AIT BAHA, EN LOT UNIQUE. Le dossier dappel doffres peut être retiré à la délégation Régionale des Affaires Islamiques de la région Souss-Massa, (villa 42 Extension XTalborjt Agadir), il peut également être téléchargé à partir du site du ministère: www.habous.gov.ma, et à partir du portail des marchés publics accessible à ladresse www.marchespublics.gov.ma. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Mille Dirhams, 1 000,00 dhs. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 42, 44 et 46 de larrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n°258.13 fixant le Système des marchés de Travaux de Fourniture et de Service que Conclut ladministration des Habous au profit des Habous publics. Les concurrents peuvent : - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau dordre de la Délégation Régionale des Affaires Islamiques de la Région Souss-Massa, (villa 42 Extension XTalborjt, Agadir). - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - Soit les remettre au président de la commission dappel doffres au début de la séance et avant louverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par larticle 39 de larrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 258.13 du 13 septembre 2013 fixant le système des marchés de travaux, de fournitures et de services que conclut ladministration des habous au profit des Habous publics: 1. Dossier administratif comprenant : a) Déclaration sur lhonneur ; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) lattestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins dun an par ladministration compétente du lieu dimposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ; d) lattestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins dun an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou lattestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ; f) le certificat dimmatriculation au registre du commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir léquivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays dorigine. 2. Dossier techniques comprenant : D14- Calcul des structures pour bâtiments à tous usages. (En cours de validité à la date douverture des plis). N.B : Les concurrents non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique composé des pièces suivantes : - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et limportance des prestations à lexécution desquelles il a participé et la qualité de sa participation. - Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à loriginal délivrées par les maîtres douvrage publics ou privés ou par les hommes de lart sous la direction desquels le concurrent à exécuter lesdites prestations, avec indication de la nature des prestations, le montant, et lannée de réalisation, ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation