C-2103028/25

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LINTERIEUR PROVINCE AZILAL CAIDAT FOUM JEMAA COMMUNE FOUM JEMAA Décision Communale N° 02 /2025 Le Président du Conseil Communal de Foum Jamaa ; Vu le Dahir n° 1.15.85 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 113.14 relative aux communes. Vu le Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics Notamment son article 48. Vu Lappel doffres ouvertSimplifien° 02/2025/CT-FJ Du 23/07/2025relatif à Construction dun réservoir dEau Au Douar AIT CHALHA à LA CTFOUM JEMAA- Province Azilal. Vu que le projet relatives à lalimentation en eau potable du douar Aït Chellaha entre dans le cadre du Programme National dApprovisionnement en Eau Potable et dIrrigation; Considérant que le projet prévu par lappel doffres annulé est désormais redondant et sans objet, puisque les objectifs sont couverts par le nouveau projet ; EtDans un souci de bonne gouvernance et de rationalisation des dépenses publiques ; Décide ce qui suit : Article 1 : Il est procédé à lannulation définitive de lappel doffres Ouvert Simplifié n° 02/2025/CT-FJ Du 23/07/2025relatif à Construction dun réservoir dEau Au Douar AIT CHALHA à LA CTFOUM JEMAA - Province Azilal,pour le motif suivant : Conformément aux dispositions de larticle 48 pargraphe b) du Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatifaux marchés publics Article 2 : Le bureau technique de la commune chargé de lexécution de cette décision qui prend effet à compter du 19/09/2025 . Fait à Foum Jamaa, Le 19/09/2025 Le Président du Conseil Communal